Mentions légales et clause de non-affiliation

1. Éditeur du site

Le présent site Internet, accessible à l’adresse www.renomods.com, est édité à titre strictement non professionnel par un particulier domicilié en France. Il s’agit d’un site à but exclusivement informatif dédié à la documentation technique et à la vulgarisation de systèmes électroniques automobiles.

📧 Contact : contact@renomods.com
Conformément à l’article 6-III-2 de la LCEN, l’identité complète de l’éditeur ne peut être communiquée qu’aux autorités judiciaires sur réquisition.

2. Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
🌐 www.hostinger.fr

3. Objet du site

Le site RenoMods a pour unique vocation de partager des informations techniques et descriptives sur les systèmes multimédia et électroniques intégrés dans certains véhicules du constructeur Renault. Les contenus publiés visent exclusivement à documenter, expliquer ou étudier le fonctionnement de ces systèmes à des fins de compréhension et de culture technique.

4. Clause de non-affiliation

RenoMods n’est en aucun cas affilié, agréé, soutenu ni autorisé par Renault S.A.S., Dacia S.A. ou toute autre société du groupe Renault.

Les marques, logos et appellations citées (Renault, Dacia, EasyLink, Clio, Captur, Arkana, Mégane, etc.) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sur ce site est purement descriptive et informative, conformément à l’article L713-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Aucune collaboration, validation ou relation commerciale n’existe entre RenoMods et les marques citées. Toute interprétation contraire serait infondée.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments publiés sur www.renomods.com (textes, visuels, guides, logos et éléments graphiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.

6. Responsabilité

Les contenus diffusés sur le site sont fournis à titre strictement informatif. L’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations, et ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation ou d’un usage non conforme.

L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations publiées.

7. Sécurité et légalité

Le site ne propose aucun moyen, outil ou méthode permettant d’accéder à des systèmes informatiques appartenant à Renault S.A.S. ou à ses partenaires. Aucun contenu confidentiel, restreint ou soumis à droits d'auteur n’est diffusé.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et les mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Conditions d’intervention et responsabilité

Les interventions éventuellement réalisées dans le cadre des activités associées au site RenoMods consistent exclusivement en des activations de fonctions logicielles ou des rétrofits réalisés avec des pièces d’origine constructeur, conformément aux possibilités prévues par les systèmes électroniques du véhicule.

Ces opérations sont effectuées sans modification matérielle invasive ni altération du logiciel constructeur. Elles visent uniquement à activer ou installer des fonctionnalités prévues par les systèmes du véhicule.

Toutefois, l’intervention portant uniquement sur les fonctions demandées par le propriétaire du véhicule, RenoMods ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement préexistant ou sans lien direct avec l’intervention réalisée.

Le propriétaire du véhicule demeure responsable de l’état général de celui-ci avant l’intervention, notamment en ce qui concerne l’état des équipements électroniques et électriques du véhicule.

Certaines fonctionnalités peuvent également dépendre de la configuration spécifique du véhicule, de son historique de maintenance ou de mises à jour logicielles ultérieures effectuées par le constructeur.